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1 условие о договорных процентах
Dictionnaire russe-français universel > условие о договорных процентах
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Anatocisme — L’anatocisme est le fait que, dans les obligations portant sur une dette d’argent, les intérêts échus des capitaux soient capitalisables. Les intérêts échus s’ajoutant à la dette initiale, ils sont donc eux mêmes soumis aux intérêts. Ce terme est … Wikipédia en Français
Clauses Du Contrat De Travail En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
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Dédit-formation — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… … Wikipédia en Français
Responsabilité contractuelle en Belgique — La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d inexécution totale ou partielle des obligations nées d un contrat.… … Wikipédia en Français
MAIN — La main, organe de préhension et récepteur sensitif important, est l’apanage des Primates et de l’homme. En vérité, la main humaine possède une signification particulière, car elle se trouve à l’extrémité du membre supérieur qui est libéré des… … Encyclopédie Universelle
EST-OUEST (RELATIONS) — La question des relations Est Ouest remonte à la révolution russe de 1917; elles se sont développées à partir d’une trame qui n’a pas beaucoup changé jusqu’à la disparition de l’U.R.S.S., en décembre 1991; elles reposaient sur l’existence de deux … Encyclopédie Universelle
Non-prolifération nucléaire — Prolifération nucléaire Rouge : les cinq grandes puissances nucléaires Orange foncé : les autres puissances nucléaires déclarés officiellement Orange clair : les États suspectés de posséder l arme nucléaire Pourpre : les É … Wikipédia en Français